Loi 25

Politique de confidentialité

Chez AUREA CPA, la confiance est au cœur de notre relation. Voici comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), AUREA CPA inc. a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels :

Jade-Arianne Rousseau, CPA
Courriel : jade@aureacpa.ca
Téléphone : 438-529-5682

Vous pouvez la joindre pour toute question relative à cette politique, pour exercer vos droits (accès, rectification, retrait de consentement) ou pour déposer une plainte.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services professionnels comptables et fiscaux. Ceux-ci peuvent inclure :

  • votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone;
  • le nom, le type et les informations financières de votre entreprise;
  • le contenu de vos messages et documents que vous nous transmettez;
  • tout autre renseignement nécessaire à la production de vos états financiers, déclarations fiscales ou mandats comptables.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

  • répondre à votre demande de contact et vous recontacter;
  • évaluer vos besoins et vous proposer nos services;
  • exécuter les mandats comptables, fiscaux ou d'accompagnement convenus;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques (Ordre des CPA du Québec, Agence du Revenu du Canada, Revenu Québec).

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins de marketing sans votre consentement explicite, et nous ne les vendons à aucun tiers.

4. Consentement

En soumettant le formulaire de contact ou en nous transmettant vos renseignements par courriel ou téléphone, vous consentez à ce qu'AUREA CPA inc. collecte, utilise et conserve ces renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à jade@aureacpa.ca, sous réserve des obligations légales et professionnelles qui nous imposent la conservation de certains dossiers.

5. Personnes ayant accès à vos renseignements

Seules les personnes autorisées d'AUREA CPA ayant besoin d'accéder à vos renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Ces personnes sont tenues à la confidentialité en vertu du Code de déontologie des CPA.

Nous pouvons également partager certains renseignements avec des fournisseurs de services de confiance (hébergement infonuagique, logiciels comptables, messagerie), lesquels sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Hébergement et transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques (par exemple, nos services d'hébergement Web, de courriel et de sauvegarde) peuvent traiter ou stocker des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis ou en Union européenne. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert et exigeons de nos fournisseurs qu'ils offrent une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, et pour la durée exigée par les lois fiscales et professionnelles applicables (généralement 7 ans après la fin du mandat). Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie ou la modification. Cela inclut le chiffrement des communications, l'authentification forte des comptes et un accès restreint aux dossiers clients.

9. Vos droits

Vous avez le droit :

  • d'accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
  • de demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
  • de retirer votre consentement à leur utilisation, dans la mesure permise par la loi;
  • de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à jade@aureacpa.ca. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.

10. Témoins (cookies) et outils de suivi

Le site aureacpa.ca n'utilise aucun outil d'analyse tiers (comme Google Analytics ou Meta Pixel) et n'installe aucun témoin publicitaire sur votre appareil. Seuls des témoins strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

11. Incident de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous informerons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des changements à nos pratiques ou à la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure au haut de la page.

AUREA CPA inc., Vaudreuil-Dorion, Québec